Commission d'éthique

pour les télécommunications

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Bienvenue sur le site Internet de la Commission d'éthique pour les télécommunications.

La Commission d'éthique pour les télécommunications veille à l'utilisation correcte des numéros payants (par ex. numéros 0900, numéros 070, et certains codes SMS à 4 chiffres tels que 2345 ou 9876). Elle effectue des enquêtes de sa propre initiative, mais elle peut également en ouvrir suite à des plaintes concernant des infractions au Code d'éthique pour les télécommunications.

Sur ce site, vous trouverez des informations de base sur le fonctionnement et la composition de la Commission d'éthique, ainsi que sur les principes applicables aux numéros payants.

La Commission d'éthique est habilitée à sanctionner les infractions au Code d'éthique pour les télécommunications par une amende administrative et/ou une suspension ou un arrêt du service concerné. Ces décisions sont également publiées sur le site Internet.

Nous espérons également répondre à vos premières questions quant à l’utilisation des numéros et SMS payants dans notre rubrique « Questions fréquentes ».

Cependant, si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat de la Commission d'éthique

  • par courrier :

Commission d'éthique pour les télécommunications,
Ellipse Building - Bâtiment C
Boulevard du Roi Albert II 35
1030 Bruxelles

  • par fax : 02 226 88 41

  • par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez également être informé des nouvelles décisions ou d'autres bulletins d'informations de la Commission d'éthique en vous inscrivant au RSS Feed.